Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 décembre 2002 :
M. Baysselier (Stéphan, Didier) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Aigrot et Michel Bruey, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Orange (Vaucluse) ;
Le retrait de M. Aigrot (Jean-Pierre, Jérôme), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Aigrot et Michel Bruey, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Pierre Aigrot et Michel Bruey, notaires associés, est ainsi modifiée : « Michel Bruey et Stéphan Baysselier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Arrêté du 23 décembre 2002
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 décembre 2002 :
M. Baysselier (Stéphan, Didier) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Aigrot et Michel Bruey, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Orange (Vaucluse) ;
Le retrait de M. Aigrot (Jean-Pierre, Jérôme), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Aigrot et Michel Bruey, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Pierre Aigrot et Michel Bruey, notaires associés, est ainsi modifiée : « Michel Bruey et Stéphan Baysselier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance