Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 23 décembre 2005

portant nomination à la Commission nationale consultative des gens du voyage

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité,

Vu le décret n° 2003-1120 du 24 novembre 2003 relatif à la Commission nationale consultative des gens du voyage, et notamment son article 2 (Composition de la Commission nationale consultative des gens du voyage),

Arrêtent :

Sont nommés membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage, au titre du 1° de l'article 2 du décret du 24 novembre 2003 susvisé (Composition de la Commission nationale consultative des gens du voyage), le représentant de chacun des dix ministres suivants :
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement ;
Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer ;
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ;
Le garde des sceaux, ministre de la justice ;
La ministre de la défense ;
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Le ministre de la culture et de la communication ;
Le ministre de la santé et des solidarités ;
Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales ;
La ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité.
Sont nommés membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage, au titre du 2° de l'article 2 du décret du 24 novembre 2003 susvisé (Composition de la Commission nationale consultative des gens du voyage) :
M. Maille (Richard), député des Bouches-du-Rhône ;
M. Viollet (Jean-Claude), député de la Charente ;
M. Cazalet (Auguste), sénateur des Pyrénées-Atlantiques ;
M. Courtois (Jean-Patrick), sénateur de Saône-et-Loire ;
M. Durand (Raymond), conseiller général du Rhône ;
Mme Guilhot (Patricia), conseillère générale du Puy-de-Dôme ;
M. Bauer (Marcel), maire de Sélestat ;
M. Biwer (Claude), sénateur-maire de Marville ;
M. Chapron (Christian), maire de Torcy ;
M. Fournier (Georges), maire de Saint-Michel-sur-Orge.
Sont nommés membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage, au titre du 3° de l'article 2 du décret du 24 novembre 2003 susvisé (Composition de la Commission nationale consultative des gens du voyage) :
M. Charpentier (Joseph), association Vie et lumière ;
M. Dubois (James), association La Vie du voyage ;
Mme Januel (Alice), Association nationale des gens du voyage catholiques ;
M. Lorier (Renardo), Office national des affaires tziganes ;
M. Ritz (Vincent), association Regards ;
M. Sarguera (Jean), centre culturel gitan ;
M. Sauve (Christophe), Association nationale des gens du voyage catholiques ;
M. Steinberger (Dominique), Association pour une recherche pédagogique ouverte en milieu tzigane ;
M. Vermeersch (Désiré), Association sociale nationale internationale tzigane ;
M. Zigler (Martial), Association nationale des gens du voyage nomades et sédentaires.
Sont nommés membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage, au titre du 4° de l'article 2 du décret du 24 novembre 2003 susvisé (Composition de la Commission nationale consultative des gens du voyage) :
Mme Adam (Christine), association départementale Itinérants ;
Mme Claveau (Michèle), syndicat intercommunal de gestion des aires d'accueil ;
M. de Clermont (Jean-Arnold), Fédération protestante de France ;
Mme Drif (Latifa), association départementale du Mouvement français pour le planning familial ;
M. Guillaumot (Bruno), Société nationale de construction pour les travailleurs ;
M. Lacroix (François), association départementale des gens du voyage de l'Essonne ;
M. Malevergne (Eric), Fédération nationale des centres pour la protection, l'amélioration, la conservation, la transformation de l'habitat et la restauration immobilière ;
M. Mombrun (Michel), Fédération nationale des associations solidaires d'actions avec les Tsiganes et gens du voyage ;
M. Robert (Christophe), fondation Abbé Pierre ;
Mme Roussel (Laura), association régionale d'études et d'actions auprès des Tziganes.

Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 décembre 2005.

Le ministre de l'emploi,

de la cohésion sociale et du logement,

Jean-Louis Borloo

La ministre déléguée à la cohésion sociale

et à la parité,

Catherine Vautrin

Arrêté du 23 décembre 2005
Article 1
Article 2