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Arrêté du 23 décembre 2005

Article 9

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Article 9

Le directeur général de la police nationale et le directeur de l'administration de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé17 septembre 2022

Créé le 29 décembre 2005 · Abrogé le 17 septembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté concernant la police nationale

Résumé. Un arrêté du 29 décembre 2005 confie au directeur général et au directeur de l'administration de la police nationale la tâche d'appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de la police nationale et le directeur de l'administration de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 29 décembre 2005 au vendredi 16 septembre 2022

Source : Légifrance