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Arrêté du 23 décembre 2008

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Article 3

Le coefficient correcteur visé à l'article D. 751-77 du code rural est fixé à 1, 144 8.

Le taux de risque accidents de trajet visé au quatrième alinéa de l'article D. 751-75 du code rural est fixé à 0, 166 3 %.

La majoration forfaitaire visée à l'article D. 751-78 du code rural est fixée à ― 0, 325 6 %.

Les secteurs d'activité professionnelle agricole, les catégories de risques dépendant de chacun d'eux, les taux de cotisations visés à l'article D. 751-74 du code rural ainsi que la majoration forfaitaire corrigée de la répercussion de l'individualisation sont fixés comme suit :

MAJORATION FORFAITAIRE

corrigée de la répercussion

de l'individualisation

TAUX DE COTISATION,

majoration forfaitaire incluse

Secteur de la culture et de l'élevage (secteurs 1 et 2).

Cultures spécialisées

― 0, 165 6 %

3, 05 %

Champignonnières

― 0, 165 6 %

3, 05 %

Elevage spécialisé de gros animaux

― 0, 2505 %

2, 90 %

Elevage spécialisé de petits animaux

― 0, 203 5 %

3, 95 %

Entraînement, dressage, haras

― 0, 304 0 %

6, 90 %

Conchyliculture

― 0, 323 7 %

3, 00 %

Marais salants

― 0, 165 6 %

3, 05 %

Cultures et élevage non spécialisés

― 0, 298 5 %

3, 40 %

Viticulture

― 0, 291 0 %

3, 35 %

Secteur des travaux forestiers (secteur 3).

Sylviculture

0, 464 9 %

6, 95 %

Gemmage

―

3, 20 %

Exploitations de bois

― 0, 193 1 %

12, 60 %

Scieries fixes

― 0, 130 1 %

6, 60 %

Secteur des entreprises de travaux agricoles (secteur 4).

Entreprises de travaux agricoles

― 0, 241 6 %

3, 95 %

Entreprises de jardins, entreprises paysagistes, entreprises de reboisement

― 0, 201 8 %

3, 65 %

Secteur des entreprises artisanales rurales (secteur 5).

Artisans ruraux du bâtiment

―

5, 00 %

Artisans ruraux autres

―

5, 00 %

Secteur des coopératives agricoles (secteurs 6 et 7).

Stockage, conditionnement de produits agricoles, à l'exception des fleurs, fruits ou légumes

― 0, 031 7 %

2, 15 %

Approvisionnement

― 0, 113 5 %

1, 75 %

Collecte, traitement, distribution de produits laitiers

― 0, 028 5 %

2, 55 %

Traitement de la viande (hors volailles) comprenant une ou plusieurs des opérations suivantes : abattage, découpe-désossage, conserverie

1, 277 2 %

8, 30 %

Conserveries de produits autres que la viande

0, 000 2 %

4, 20 %

Vinification

― 0, 010 9 %

2, 00 %

Insémination artificielle

― 0, 250 5 %

2, 90 %

Sucrerie, distillation

― 0, 010 9 %

2, 00 %

Meunerie, panification

0, 000 2 %

4, 20 %

Stockage, conditionnement de fleurs, fruits ou légumes

― 0, 009 4 %

3, 20 %

Traitement des viandes de volailles : abattage, découpe, transformation

0, 000 2 %

4, 20 %

Coopératives diverses

0, 000 2 %

4, 20 %

Secteur des organismes professionnels agricoles (secteur 8).

Organismes de mutualité agricole

―

1, 10 %

Apprentis

―

2, 23 %

Caisses de crédit agricole mutuel

―

1, 10 %

Autres organismes, établissements et groupements professionnels agricoles visés au 6° de l'article L. 722-20 du code rural, à l'exclusion des organismes à caractère coopératif

―

1, 10 %

Sociétés d'intérêt collectif agricole en électricité (SICAE)

SICAE-Personnel statutaire

―

0, 30 %

SICAE-Personnel temporaire

―

2, 20 %

Secteur des activités diverses (secteur 9).

Gardes-chasse, gardes-pêche

― 0, 306 6 %

2, 85 %

Jardiniers, jardiniers-gardes de propriété, gardes forestiers

― 0, 306 6 %

2, 85 %

Organismes de remplacement, entreprises de travail temporaire

― 0, 306 6 %

2, 85 %

Personnel enseignant agricole privé visé à l'article L. 722-20 du code rural (5° et 6°)

―

0, 35 %

Travailleurs handicapés des établissements ou sociétés d'aide par le travail (ESAT)

―

1, 90 %

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé1 janvier 2010

Créé le 1 janvier 2009 · Périmé le 1 janvier 2010

Le coefficient correcteur visé à l'article D. 751-77 du code rural est fixé à 1, 144 8.
Le taux de risque accidents de trajet visé au quatrième alinéa de l'article D. 751-75 du code rural est fixé à 0, 166 3 %.
La majoration forfaitaire visée à l'article D. 751-78 du code rural est fixée à ― 0, 325 6 %.
Les secteurs d'activité professionnelle agricole, les catégories de risques dépendant de chacun d'eux, les taux de cotisations visés à l'article D. 751-74 du code rural ainsi que la majoration forfaitaire corrigée de la répercussion de l'individualisation sont fixés comme suit :
MAJORATION FORFAITAIRE
corrigée de la répercussion
de l'individualisation
TAUX DE COTISATION,
majoration forfaitaire incluse
Secteur de la culture et de l'élevage (secteurs 1 et 2).  
Cultures spécialisées ― 0, 165 6 % 3, 05 %
Champignonnières ― 0, 165 6 % 3, 05 %
Elevage spécialisé de gros animaux ― 0, 2505 % 2, 90 %
Elevage spécialisé de petits animaux ― 0, 203 5 % 3, 95 %
Entraînement, dressage, haras ― 0, 304 0 % 6, 90 %
Conchyliculture ― 0, 323 7 % 3, 00 %
Marais salants ― 0, 165 6 % 3, 05 %
Cultures et élevage non spécialisés ― 0, 298 5 % 3, 40 %
Viticulture ― 0, 291 0 % 3, 35 %
Secteur des travaux forestiers (secteur 3).  
Sylviculture 0, 464 9 % 6, 95 %
Gemmage ― 3, 20 %
Exploitations de bois ― 0, 193 1 % 12, 60 %
Scieries fixes ― 0, 130 1 % 6, 60 %
Secteur des entreprises de travaux agricoles (secteur 4).  
Entreprises de travaux agricoles ― 0, 241 6 % 3, 95 %
Entreprises de jardins, entreprises paysagistes, entreprises de reboisement ― 0, 201 8 % 3, 65 %
Secteur des entreprises artisanales rurales (secteur 5).  
Artisans ruraux du bâtiment ― 5, 00 %
Artisans ruraux autres ― 5, 00 %
Secteur des coopératives agricoles (secteurs 6 et 7).  
Stockage, conditionnement de produits agricoles, à l'exception des fleurs, fruits ou légumes ― 0, 031 7 % 2, 15 %
Approvisionnement ― 0, 113 5 % 1, 75 %
Collecte, traitement, distribution de produits laitiers ― 0, 028 5 % 2, 55 %
Traitement de la viande (hors volailles) comprenant une ou plusieurs des opérations suivantes : abattage, découpe-désossage, conserverie 1, 277 2 % 8, 30 %
Conserveries de produits autres que la viande 0, 000 2 % 4, 20 %
Vinification ― 0, 010 9 % 2, 00 %
Insémination artificielle ― 0, 250 5 % 2, 90 %
Sucrerie, distillation ― 0, 010 9 % 2, 00 %
Meunerie, panification 0, 000 2 % 4, 20 %
Stockage, conditionnement de fleurs, fruits ou légumes ― 0, 009 4 % 3, 20 %
Traitement des viandes de volailles : abattage, découpe, transformation 0, 000 2 % 4, 20 %
Coopératives diverses 0, 000 2 % 4, 20 %
Secteur des organismes professionnels agricoles (secteur 8).  
Organismes de mutualité agricole ― 1, 10 %
Apprentis ― 2, 23 %
Caisses de crédit agricole mutuel ― 1, 10 %
Autres organismes, établissements et groupements professionnels agricoles visés au 6° de l'article L. 722-20 du code rural, à l'exclusion des organismes à caractère coopératif ― 1, 10 %
Sociétés d'intérêt collectif agricole en électricité (SICAE)
SICAE-Personnel statutaire
― 0, 30 %
SICAE-Personnel temporaire ― 2, 20 %
Secteur des activités diverses (secteur 9).  
Gardes-chasse, gardes-pêche ― 0, 306 6 % 2, 85 %
Jardiniers, jardiniers-gardes de propriété, gardes forestiers ― 0, 306 6 % 2, 85 %
Organismes de remplacement, entreprises de travail temporaire ― 0, 306 6 % 2, 85 %
Personnel enseignant agricole privé visé à l'article L. 722-20 du code rural (5° et 6°) ― 0, 35 %
Travailleurs handicapés des établissements ou sociétés d'aide par le travail (ESAT) ― 1, 90 %

Historique des versions

Périmé depuis le vendredi 1 janvier 2010

En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au jeudi 31 décembre 2009

Source : Légifrance