Abrogé par Arrêté du 13 février 2017 - art. 11 (V)
Créé le 4 janvier 2009 · Abrogé le 16 février 2017
Le directeur de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 décembre 2008
Le directeur de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 13 février 2017 - art. 11 (V)
Créé le 4 janvier 2009 · Abrogé le 16 février 2017
Le directeur de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le jeudi 16 février 2017
Abrogé parArrêté du 13 février 2017art. 11 (V)
En vigueur du dimanche 4 janvier 2009 au mercredi 15 février 2017
Source : Légifrance