Article précédent

Article suivant

Arrêté du 23 décembre 2008

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le directeur de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé16 février 2017

Créé le 4 janvier 2009 · Abrogé le 16 février 2017

Le directeur de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 4 janvier 2009 au mercredi 15 février 2017

Source : Légifrance