Abrogé1 janvier 2011
Abrogé par Arrêté du 15 décembre 2010 - art. 6
Créé le 1 janvier 2010 · Abrogé le 1 janvier 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Simplification du paiement des salaires des fonctionnaires
Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2010 pour simplifier le paiement des salaires des fonctionnaires.
Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2010.