Arrêté du 23 décembre 2009

Article 6

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Article 6

Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2010.

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Abrogé1 janvier 2011

Créé le 1 janvier 2010 · Abrogé le 1 janvier 2011

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Simplification du paiement des salaires des fonctionnaires

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2010 pour simplifier le paiement des salaires des fonctionnaires.

Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2010.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au vendredi 31 décembre 2010

Source : Légifrance