Abrogé par Arrêté du 15 décembre 2010 - art. 6
Créé le 1 janvier 2010 · Abrogé le 1 janvier 2011
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Publication d'un arrêté relatif aux finances publiques
Le directeur général des finances publiques au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.