Arrêté du 23 décembre 2010

Article 2

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Article 2

Les délégations interrégionales au recrutement et à la formation de la police nationale sont rattachées hiérarchiquement et fonctionnellement au sous-directeur de la formation et du développement des compétences de la direction des ressources et des compétences de la police nationale.

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Abrogé30 janvier 2017

Créé le 1 janvier 2011 · Abrogé le 30 janvier 2017

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Rattachement des délégations interrégionales de la police nationale

Résumé. Les délégations interrégionales de la police nationale sont sous l'autorité d'un responsable national et coordonnent les formations et recrutements.

Les délégations interrégionales au recrutement et à la formation de la police nationale sont rattachées hiérarchiquement et fonctionnellement au sous-directeur de la formation et du développement des compétences de la direction des ressources et des compétences de la police nationale.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au dimanche 29 janvier 2017

Source : Légifrance