Arrêté du 23 décembre 2010

Article 2

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Article 2

L'Ecole nationale de police de Draveil est supprimée.

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Abrogé6 septembre 2024

Créé le 1 janvier 2011 · Abrogé le 6 septembre 2024

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Fermeture de l'école nationale de police de Draveil

Résumé. L'école de police de Draveil ferme ses portes pour laisser place à un nouveau centre de formation.

L'Ecole nationale de police de Draveil est supprimée.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au jeudi 5 septembre 2024

Source : Légifrance