Arrêté du 23 décembre 2010

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le directeur des ressources et des compétences de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2011 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé6 septembre 2024

Créé le 1 janvier 2011 · Abrogé le 6 septembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté pour la police nationale

Résumé. Un nouvel arrêté pour la police nationale entre en vigueur le 1er janvier 2011.

Le directeur des ressources et des compétences de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2011 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au jeudi 5 septembre 2024

Source : Légifrance