Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2015 - art. 6
Créé le 30 décembre 2010 · Abrogé le 1 janvier 2016
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Classement des emplois de directeur dans les DOM et Mayotte
Le classement des emplois de directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale dans les départements et régions d'outre-mer et à Mayotte, prévu au II de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé (Classement des emplois de direction dans l'administration), est fixé ainsi qu'il suit :
Groupe III : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion.
Groupe IV : Mayotte.