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Arrêté du 23 décembre 2010

Article 1

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Article 1

Le classement des emplois de directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale dans les départements et régions d'outre-mer et à Mayotte, prévu au II de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé (Classement des emplois de direction dans l'administration), est fixé ainsi qu'il suit :
Groupe III : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion.
Groupe IV : Mayotte.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2016

Créé le 30 décembre 2010 · Abrogé le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement des emplois de directeur dans les DOM et Mayotte

Résumé. Les emplois de directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale sont classés en deux groupes pour les départements et régions d'outre-mer et Mayotte.

Le classement des emplois de directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale dans les départements et régions d'outre-mer et à Mayotte, prévu au II de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé (Classement des emplois de direction dans l'administration), est fixé ainsi qu'il suit :
Groupe III : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion.
Groupe IV : Mayotte.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 30 décembre 2010 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance