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Arrêté du 23 décembre 2010

Article 3

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Article 3

Le classement des emplois de directeur adjoint de la direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale dans les départements et régions d'outre-mer et à Mayotte, prévu au II de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé (Classement des emplois de direction dans l'administration), est fixé ainsi qu'il suit :
Groupe V : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2016

Créé le 30 décembre 2010 · Abrogé le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement des directeurs adjoints dans les DOM

Résumé. Les emplois de directeur adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale dans les DOM et à Mayotte sont classés dans le groupe V.

Le classement des emplois de directeur adjoint de la direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale dans les départements et régions d'outre-mer et à Mayotte, prévu au II de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé (Classement des emplois de direction dans l'administration), est fixé ainsi qu'il suit :
Groupe V : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 30 décembre 2010 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance