Arrêté du 23 décembre 2010

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Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce extérieur, en date du 23 décembre 2010, l'article 3 de l'arrêté du 12 juillet 2001 est modifié comme suit à compter du 1er janvier 2011 :
Les termes : « 5 000 € : régie de Rome » ; « 7 600 € : régie de Madrid » ; « 2 000 € : régie d'Alger » ; « 7 000 € : régie de Berlin » ; « 13 000 € : régie de Pékin » ; « 3 000 € : régie de Hong Kong » ; « 750 € : régie de Libreville » ; « 450 € : régie de Tananarive » ; « 9 500 € : régie de Rabat » ; « 15 000 € : régie de Londres » ; « 3 000 € : régie de Dakar » ; « 3 000 € : régie de Tunis » et « 35 000 € : régie de Washington » sont ajoutés.

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Modification des allocations pour les régies diplomatiques

Résumé. Un arrêté modifie les montants alloués à différentes régies diplomatiques à partir de 2011.

Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce extérieur, en date du 23 décembre 2010, l'article 3 de l'arrêté du 12 juillet 2001 est modifié comme suit à compter du 1er janvier 2011 :
Les termes : « 5 000 € : régie de Rome » ; « 7 600 € : régie de Madrid » ; « 2 000 € : régie d'Alger » ; « 7 000 € : régie de Berlin » ; « 13 000 € : régie de Pékin » ; « 3 000 € : régie de Hong Kong » ; « 750 € : régie de Libreville » ; « 450 € : régie de Tananarive » ; « 9 500 € : régie de Rabat » ; « 15 000 € : régie de Londres » ; « 3 000 € : régie de Dakar » ; « 3 000 € : régie de Tunis » et « 35 000 € : régie de Washington » sont ajoutés.

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