Arrêté du 23 décembre 2011

Article 2

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Article 2

La liste des titres de formation obtenus dans la province de Québec et mentionnés à l'article 1er (Autorisation d'exercice pour les infirmiers québécois) est fixée en annexe.

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Abrogé8 octobre 2014

Créé le 4 janvier 2012 · Abrogé le 8 octobre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des diplômes d'infirmiers québécois

Résumé. La liste des diplômes d'infirmiers obtenus au Québec et reconnus en France est fixée en annexe.

La liste des titres de formation obtenus dans la province de Québec et mentionnés à l'article 1er (Autorisation d'exercice pour les infirmiers québécois) est fixée en annexe.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 4 janvier 2012 au mardi 7 octobre 2014

Source : Légifrance