Abrogé par ARRÊTÉ du 29 septembre 2014 - art. 1
Créé le 4 janvier 2012 · Abrogé le 8 octobre 2014
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Reconnaissance des diplômes d'infirmiers québécois
La liste des titres de formation obtenus dans la province de Québec et mentionnés à l'article 1er (Autorisation d'exercice pour les infirmiers québécois) est fixée en annexe.