Arrêté du 23 décembre 2011

Article 3

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Article 3

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé8 octobre 2014

Créé le 4 janvier 2012 · Abrogé le 8 octobre 2014

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Autorisation d'exercice pour les infirmiers québécois

Résumé. Un arrêté est publié pour autoriser les infirmiers québécois à travailler en France après un stage de trois mois.

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 4 janvier 2012 au mardi 7 octobre 2014

Source : Légifrance