modifiant l'arrêté du 2 mai 2013 fixant le montant des droits de scolarité dans les écoles nationales supérieures des mines de Paris, de Saint-Etienne, d'Alès, de Douai, de Nantes et d'Albi-Carmaux
Abrogé16 mai 2014
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Vu l'arrêté du 2 mai 2013 fixant le montant des droits de scolarité dans les écoles nationales supérieures des mines de Paris, de Saint-Etienne, d'Alès, de Douai et de Nantes et d'Albi-Carmaux,
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délégation de pouvoir aux directeurs d'écoles des mines
Résumé. Un arrêté confie aux directeurs de plusieurs écoles des mines la responsabilité de son application.
Les directeurs des écoles nationales supérieures des mines de Paris, de Saint-Etienne, d'Alès, de Douai, de Nantes et d'Albi-Carmaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1version
Conformément à l'article 1 de l'arrêté du 7 mai 2014, l'arrêté du 23 décembre 2013 est retiré.