Abrogé par Arrêté du 7 mai 2014 - art. 1
Créé le 28 décembre 2013 · Abrogé le 16 mai 2014
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Délégation de pouvoir aux directeurs d'écoles des mines
Les directeurs des écoles nationales supérieures des mines de Paris, de Saint-Etienne, d'Alès, de Douai, de Nantes et d'Albi-Carmaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.