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Entrée en vigueur des nouvelles règles bancaires
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2014.
Arrêté du 23 décembre 2013
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2014.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2014.
Cité par
Source : Légifrance
Modification du règlement bancaire n°92-12
Arrêté du 23 décembre 2013 · art. 2
Modification du règlement bancaire sur le capital initial des sociétés de financement
Arrêté du 23 décembre 2013 · art. 4
Modification du règlement bancaire pour inclure les sociétés de financement
Arrêté du 23 décembre 2013 · art. 6