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Arrêté du 23 décembre 2013

Article 9

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Article 9

Le tarif minimum, suppléments inclus, susceptible d'être perçu pour une course est fixé à 6,86 euros.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé27 décembre 2014

Créé le 29 décembre 2013 · Périmé le 27 décembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Tarif minimum des courses en taxi

Résumé. Le prix minimum pour une course en taxi, avec les suppléments, est de 6,86 euros.

Le tarif minimum, suppléments inclus, susceptible d'être perçu pour une course est fixé à 6,86 euros.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 27 décembre 2014

En vigueur du dimanche 29 décembre 2013 au vendredi 26 décembre 2014

Source : Légifrance