Arrêté du 23 décembre 2013

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux produits mentionnés à l'article R. 214-26 du code de la consommation, à l'exception des équipements électriques, électroniques et de génie climatique destinés à un usage dans les ouvrages de bâtiment.

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Abrogé1 janvier 2022

Créé le 30 décembre 2013 · Abrogé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles d'évaluation environnementale des produits

Résumé. Un arrêté précise les règles pour évaluer l'impact environnemental de certains produits, sauf pour les équipements électriques et électroniques.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux produits mentionnés à l'article R. 214-26 du code de la consommation, à l'exception des équipements électriques, électroniques et de génie climatique destinés à un usage dans les ouvrages de bâtiment.

Historique des versions

En vigueur du lundi 30 décembre 2013 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance