Arrêté du 23 décembre 2013

Article 6

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Article 6

Les formats d'unités fonctionnelles pour chaque catégorie de produits sont définis à l'annexe I.
Pour chaque produit, une durée de vie est déterminée et justifiée à partir des paramètres définis à l'annexe II. La durée de vie du produit utilisée pour la déclaration environnementale ne peut être supérieure à la durée de vie de l'ouvrage, par convention, celle-ci est prise égale à cent ans.

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Abrogé1 janvier 2022

Créé le 30 décembre 2013 · Abrogé le 1 janvier 2022

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Définition des formats et durées de vie des produits pour les déclarations environnementales

Résumé. Les formats et durées de vie des produits sont définis pour les déclarations environnementales, avec une durée maximale de 100 ans.

Les formats d'unités fonctionnelles pour chaque catégorie de produits sont définis à l'annexe I.
Pour chaque produit, une durée de vie est déterminée et justifiée à partir des paramètres définis à l'annexe II. La durée de vie du produit utilisée pour la déclaration environnementale ne peut être supérieure à la durée de vie de l'ouvrage, par convention, celle-ci est prise égale à cent ans.

Historique des versions

En vigueur du lundi 30 décembre 2013 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance