Abrogé par Arrêté du 14 décembre 2021 - art. 12
Créé le 30 décembre 2013 · Abrogé le 1 janvier 2022
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Méthodes d'évaluation environnementale des produits
Les méthodes d'évaluation et de calcul des informations mentionnées à l'article 3 (Déclaration environnementale des produits : ce qu'il faut savoir), et notamment des indicateurs, sont présumées satisfaire aux exigences du présent arrêté si elles suivent la norme NF EN 15804 + A1 : 2014-04, ou toute norme équivalente. Les facteurs de caractérisation utilisés pour le calcul de l'indicateur pollution de l'eau et de l'indicateur pollution de l'air sont définis à l'annexe III.
La méthode de calcul de l'évaluation des bénéfices et charges au-delà des frontières du système est définie à l'annexe IV.