Abrogé par Arrêté du 15 décembre 2020 - art. 6 (V)
Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 1 janvier 2021
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Mise à jour des documents pour le compte administratif des établissements sociaux
L'annexe de l'arrêté du 26 décembre 2007 susvisé fixant, en application de l'article 1er dudit arrêté (Modèle de présentation du compte administratif), les documents relatifs à la présentation du compte administratif des établissements et services sociaux et médico-sociaux prévu à l'article R. 314-49 du code de l'action sociale et des familles (Établissement du compte administratif annuel pour les structures sociales) est remplacée par les documents figurant en annexe du présent arrêté.