Abrogé1 janvier 2019
Abrogé par Arrêté du 14 août 2018 - art. 2 (VD)
Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 1 janvier 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les emplois des agences régionales de santé
Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016 pour organiser les emplois de direction des agences régionales de santé.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016.