Arrêté du 23 décembre 2016

Article 9

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Article 9

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er mars 2017.

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Abrogé1 janvier 2024

Créé le 1 mars 2017 · Abrogé le 1 janvier 2024

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Nouvel arrêté sur les soins de santé applicable à partir du 1er mars

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er mars 2017, remplaçant des règles anciennes sur les soins de santé.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er mars 2017.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 mars 2017 au dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance