Abrogé par Arrêté du 27 décembre 2023 - art. 1
Créé le 1 mars 2017 · Abrogé le 1 janvier 2024
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Nouvel arrêté sur les soins de santé applicable à partir du 1er mars
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er mars 2017.