Abrogé par Arrêté du 15 décembre 2020 - art. 2
Créé le 1 janvier 2020 · Abrogé le 1 janvier 2021
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Nouvel arrêté pour les comptes des établissements sociaux
La directrice générale de la cohésion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.