définissant les zones géographiques dans lesquelles un abattage préventif est ordonné en application de l'arrêté du 4 janvier 2017 relatif aux mesures complémentaires techniques et financières pour la maîtrise de l'épizootie d'influenza aviaire due au virus H5N8 dans certains départements
Abrogé12 janvier 2021
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu l'arrêté du 4 janvier 2017 relatif aux mesures complémentaires techniques et financières pour la maîtrise de l'épizootie d'influenza aviaire due au virus H5N8 dans certains départements ;
Vu l'urgence ;
Considérant la propagation du virus responsable de l'influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 dans l'avifaune et sur des volailles d'élevage, en particulier de palmipèdes, dans le département des Landes et la nécessité de prévenir le risque d'extension de l'épizootie ;
Considérant la forte densité d'élevages de volailles dans le département des Landes autour des communes de Bergouey et de Sort-en-Chalosse,
Créé le 24 décembre 2020 · Abrogé le 12 janvier 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Liste des communes pour abattages préventifs de volailles
Résumé. Un arrêté précise les communes où des abattages préventifs de volailles peuvent être ordonnés pour stopper la propagation du virus de l'influenza aviaire.
En application de l'article 1er de l'arrêté du 4 janvier 2017 susvisé (Mesures préventives contre l'influenza aviaire)Art. 1Mesures préventives contre l'influenza aviairePour éviter la propagation d'un virus dangereux chez les volailles, le ministre de l'agriculture peut ordonner l'abattage préventif des oiseaux dans certaines zones à risque., la liste des communes où des abattages préventifs de volailles peuvent être ordonnés est précisée en annexe du présent arrêté.
Créé le 24 décembre 2020 · Abrogé le 12 janvier 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Arrêté sur les abattages préventifs de volailles
Résumé. Un arrêté précise les communes où des abattages de volailles peuvent être ordonnés pour prévenir des maladies.
Le directeur général de l'alimentation et le préfet des départements concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.