Abrogé par Arrêté du 23 décembre 2020 - art. 2
Créé le 5 janvier 2017 · Abrogé le 24 décembre 2020
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Liste des communes pour abattages préventifs de palmipèdes
En application de l'article 1er de l'arrêté du 4 janvier 2017 susvisé (Mesures préventives contre l'influenza aviaire), la liste des communes où des abattages préventifs de palmipèdes peuvent être ordonnés est précisée en annexe du présent arrêté.