Arrêté du 4 janvier 2017

Article 1

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Article 1

En application de l'article 1er de l'arrêté du 4 janvier 2017 susvisé (Mesures préventives contre l'influenza aviaire), la liste des communes où des abattages préventifs de palmipèdes peuvent être ordonnés est précisée en annexe du présent arrêté.

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Abrogé24 décembre 2020

Créé le 5 janvier 2017 · Abrogé le 24 décembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des communes pour abattages préventifs de palmipèdes

Résumé. Un arrêté précise les communes où des abattages préventifs de palmipèdes peuvent être ordonnés pour stopper la propagation du virus de l'influenza aviaire.

En application de l'article 1er de l'arrêté du 4 janvier 2017 susvisé (Mesures préventives contre l'influenza aviaire), la liste des communes où des abattages préventifs de palmipèdes peuvent être ordonnés est précisée en annexe du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 5 janvier 2017 au mercredi 23 décembre 2020

Source : Légifrance