JORF n°0314 du 29 décembre 2020
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
L'Institut régional d'administration de Lille a été retiré de la liste des organismes soumis au contrôle budgétaire du directeur régional des finances publiques en région Hauts-de-France.
L'article ajoute le Groupe des instituts du service public (G-ISP) à la liste des organismes contrôlés par le directeur régional des finances publiques en région Hauts-de-France, et corrige une virgule après 'Lille'.