Arrêté du 23 décembre 2020

Article 8

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Article 8

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé29 mars 2021

Créé le 1 janvier 2021 · Abrogé le 29 mars 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté administratif

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour fixer des montants et abroger d'anciennes règles.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au dimanche 28 mars 2021

Source : Légifrance