Arrêté du 23 décembre 2021

Article 1

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Article 1

Pour l'année 2022, les prescriptions de l'arrêté du 16 avril 2021 susvisé (Restrictions de circulation pour les gros camions) sont complétées par celles du présent arrêté.

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Abrogé30 décembre 2022

Créé le 25 décembre 2021 · Abrogé le 30 décembre 2022

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Complément de règles environnementales pour l'année 2022

Résumé. Un nouvel arrêté ajoute des règles pour 2022 à celles déjà en place depuis avril 2021.

Pour l'année 2022, les prescriptions de l'arrêté du 16 avril 2021 susvisé (Restrictions de circulation pour les gros camions) sont complétées par celles du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du samedi 25 décembre 2021 au jeudi 29 décembre 2022

Source : Légifrance