Arrêté du 23 décembre 2021

Annexe

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté ancien

Résumé. Un arrêté de 2021 met à jour une ancienne règle de 2006.
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Modification d'un arrêté de 2006

Résumé. Un arrêté du 23 décembre 2021 modifie un ancien arrêté de 2006.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 avril 2006Art. Annexe I → Version 2
- Arrêté du 4 avril 2006
Art. Annexe I

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

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