Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un arrêté de 2006
Résumé. Un arrêté du 23 décembre 2021 modifie un ancien arrêté de 2006.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 avril 2006Art. Annexe I → Version 2
- Arrêté du 4 avril 2006Art. Annexe I
1 version
1 créé