Arrêté du 23 décembre 2022

Article 1

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Article 1

Conformément à l'article 29 du décret du 29 mars 2012 susvisé (Création d'une commission interarmées de prévention pour les militaires), le présent arrêté fixe la composition, les attributions et les conditions de fonctionnement de la commission interarmées de prévention.

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En vigueur depuis le 2 janvier 2023

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Composition, attributions et fonctionnement de la commission interarmées de prévention

Résumé. L'article dit qui fait partie de la commission interarmées de prévention, ce qu'elle fait, et comment elle fonctionne.

Conformément à l'article 29 du décret du 29 mars 2012 susvisé (Création d'une commission interarmées de prévention pour les militaires), le présent arrêté fixe la composition, les attributions et les conditions de fonctionnement de la commission interarmées de prévention.

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