En vigueur depuis le 2 janvier 2023
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Composition, attributions et fonctionnement de la commission interarmées de prévention
Conformément à l'article 29 du décret du 29 mars 2012 susvisé (Création d'une commission interarmées de prévention pour les militaires), le présent arrêté fixe la composition, les attributions et les conditions de fonctionnement de la commission interarmées de prévention.