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Suppression de quatre articles d'un arrêté
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 7 juillet 2022Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5
Arrêté du 23 décembre 2022
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 7 juillet 2022Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 7 juillet 2022Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5
Source : Légifrance
Arrêté du 7 juillet 2022 (Ab)
Affectation des agents diplomatiques à l'étranger
Arrêté du 7 juillet 2022 · art. 1 (Ab)
Répartition des postes diplomatiques et consulaires par zone de difficulté
Arrêté du 7 juillet 2022 · art. 2 (Ab)
Maintien des conditions pour les agents en poste à l'étranger
Arrêté du 7 juillet 2022 · art. 3 (Ab)
Nouvel arrêté sur les nominations à l'étranger des agents publics
Arrêté du 7 juillet 2022 · art. 5 (Ab)