JORF n°0305 du 30 décembre 2025
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
L'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Les bénévoles des organismes sociaux paieront une cotisation de 0,15%.
Le taux de cotisation pour les élèves des établissements privés d'enseignement agricole est fixé à 0,43 %, avec une majoration de 0,05 %.
Les groupements d'employeurs et les coopératives d'activité et d'emploi paient des cotisations basées sur l'activité principale de leurs salariés.
Un arrêté fixe à 1,17 % le taux de cotisation pour les employés travaillant uniquement au siège social des entreprises agricoles.
Les coopératives et organismes agricoles doivent être classés dans une catégorie professionnelle selon leur secteur d'activité.
L'arrêté fixe les taux de cotisations et majorations pour l'assurance accidents du travail dans différents secteurs agricoles.
Un arrêté fixe à 0 % le pourcentage utilisé pour calculer les cotisations d'assurance des salariés agricoles.
Un arrêté fixe comment sont utilisées les cotisations des salariés agricoles pour couvrir les accidents du travail et maladies professionnelles.
Un arrêté fixe les règles pour les cotisations d'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et maladies professionnelles.