JORF n°0305 du 30 décembre 2025
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Décembre 2025
- Origine inconnue
Un arrêté fixe la publication au Journal officiel et le taux de la redevance d'archéologie préventive à 0,69 euro par mètre carré pour 2026.
La redevance pour l'archéologie préventive est fixée à 0,69 euro par mètre carré pour l'année 2026.
En 2026, il faudra payer 0,69 euro par mètre carré pour financer les recherches archéologiques avant des travaux.