JORF n°0306 du 31 décembre 2025
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
L'arrêté change les règles pour accéder à un poste spécial dans l'administration de l'écologie.
Un arrêté modifie les règles d'une annexe pour mettre à jour certaines dispositions.
L'arrêté modifie les fonctions permettant d'accéder à l'échelon spécial de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables.
L'arrêté du 23 décembre 2025 modifie les dispositions de l'annexe I de l'arrêté du 16 mars 2020.
Cet article indique que l'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2026, avec des exceptions mentionnées dans les annexes.
Un arrêté remplace les annexes d'un ancien arrêté sur les conseillers d'administration de l'écologie.
Un nouvel arrêté met à jour les règles pour les conseillers d'administration de l'écologie, en remplaçant des annexes anciennes et en entrant en vigueur le 1er janvier 2026.