JORF n°0306 du 31 décembre 2025
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté du 23 décembre 2025 met à jour les annexes d'un précédent arrêté de 2021.
L'arrêté du 23 décembre 2025 modifie les annexes de l'arrêté du 10 décembre 2021.
Un arrêté du 23 décembre 2025 doit être publié au Journal officiel de la République française.
Un arrêté modifie les règles d'un système qui contrôle les émissions de gaz à effet de serre en France.
Un arrêté du 23 décembre 2025 modifie les règles de contrôle des émissions de gaz à effet de serre en France.