JORF n°0002 du 3 janvier 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté officialise la publication au Journal officiel.
Un arrêté de 2025 supprime des articles d'un ancien arrêté de 2021.
L'article précise la répartition des voix des syndicats dans les négociations collectives pour une convention spécifique.
Trois syndicats sont officiellement reconnus pour représenter les travailleurs dans le secteur des distilleries viticoles.
Un arrêté reconnaît trois syndicats dans le secteur des distilleries viticoles et précise leur rôle dans les négociations collectives.