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Arrêté du 23 février 1990
portant déclaration d'utilité publique d'ouvrages d'énergie électrique
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Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en date du 23 février 1990, sont déclarés d'utilité publique, en vue de l'application des servitudes, les travaux d'établissement, dans les départements de Paris, du Val-de-Marne et de la Seine-Saint-Denis, de la ligne électrique souterraine à 225 kV Charenton-Malassis.
Arrêté du 23 février 1990