Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 67 du 20 mars 1990

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

5 textes
Décret90-2360014 mars 1990

Décret n° 90-236 du 14 mars 1990 fixant les conditions dans lesquelles le calendrier scolaire national peut être adapté pour tenir compte de situations locales (art. 9 de la loi d'orientation).

Décret90-2380016 mars 1990

Décret n° 90-238 du 16 mars 1990 relatif au statut particulier du corps d'agents d'administration du ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire

Décret90-23719 articles · 16 mars 1990

Décret n° 90-237 du 16 mars 1990 relatif au statut particulier du corps de secrétaires administratifs du ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire

Décret90-2390016 mars 1990

Décret n° 90-239 du 16 mars 1990 relatif au statut particulier du corps de sténodactylographes du ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire

Décret90-2402 articles · 14 mars 1990

Décret n° 90-240 du 14 mars 1990 portant application des dispositions de l'article D. 635-43 du code de la sécurité sociale relatif au régime invalidité-décès des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales.

Autres textes généraux

42 textes
Arrêté36
Voir 36 textes
Arrêté007 mars 1990

Arrêté du 7 mars 1990 relatif à une mission de contrôle économique et financier

Arrêté0025 janvier 1990

Arrêté du 25 janvier 1990 portant attribution de fonctions d'agent comptable

Arrêté007 mars 1990

Arrêtés du 7 mars 1990 portant attribution de fonctions (directions départementales de l'agriculture et de la forêt)

Arrêté0027 février 1990

Arrêté du 27 février 1990 portant approbation du compte financier de l'Office national interprofessionnel des plantes à parfum aromatiques et médicinales pour 1988

Arrêté007 mars 1990

Arrêtés du 7 mars 1990 portant attribution de fonctions (directions départementales de l'agriculture et de la forêt)

Arrêté001er mars 1990

Arrêté du 1er mars 1990 portant approbation de l'état primitif des prévisions de recettes et de dépenses de l'Office national interprofessionnel des plantes à parfum aromatiques et médicinales pour 1990

Arrêté3 articles · 1er mars 1990

Arrêté du 1er mars 1990 relatif à la reconnaissance du comité interprofessionnel des vins d'appellation d'origine de Nantes

Arrêté5 articles · 28 février 1990

Arrêté du 28 février 1990 portant désignation du groupement d'intérêt public pour la conduite de l'expérimentation des variétés en vue de leur inscription au Catalogue des espèces et variétés des plantes cultivées ou de la délivrance d'un certificat d'obtention végétale

Arrêté007 mars 1990

Arrêtés du 7 mars 1990 portant attribution de fonctions (directions départementales de l'agriculture et de la forêt)

Arrêté0018 octobre 1989

Arrêté du 18 octobre 1989 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté001er mars 1990

Arrêté du 1er mars 1990 portant approbation du deuxième rectificatif à l'état des prévisions de recettes et de dépenses de l'Office national interprofessionnel des plantes à parfum aromatiques et médicinales pour 1989

Arrêté1 article · 1er mars 1990

Arrêté du 1er mars 1990 fixant les conditions d'admission en 1990 d'élèves ingénieurs civils français et étrangers à l'Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques appliquées de Dijon

Arrêté6 articles · 6 mars 1990

Arrêté du 6 mars 1990 portant création, composition et attributions des comités techniques paritaires locaux de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération

Arrêté2 articles · 1er mars 1990

Arrêté du 1 mars 1990 portant application de l'article R. 351-50 du code du travail

Arrêté2 articles · 1er mars 1990

Arrêté du 1 mars 1990 portant application de l'article D. 322-14 du code du travail

Arrêté1 article · 9 mars 1990

Arrêté du 9 mars 1990 portant attribution du diplôme d'expertise comptable à la deuxième session de 1989

Arrêté0023 février 1990

Arrêté du 23 février 1990 portant déclaration d'utilité publique d'ouvrages d'énergie électrique

Arrêté005 mars 1990

Arrêté du 5 mars 1990 portant modification du statut du personnel administratif des chambres de commerce et d'industrie

Arrêté0028 février 1990

Arrêté du 28 février 1990 portant modification de l'arrêté du 6 mai 1988 fixant la norme de diffusion du système français de radiodiffusion par satellite

Arrêté007 mars 1990

Arrêté du 7 mars 1990 acceptant la renonciation partielle à un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux

Arrêté009 mars 1990

Arrêté du 9 mars 1990 autorisant au titre de l'année 1990 l'ouverture d'un examen de sélection professionnelle pour l'accès au grade de secrétaire en chef d'intendance de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté3 articles · 14 mars 1990

Arrêté du 14 mars 1990 fixant pour 1990 le montant prévisionnel de l'unité de base pour le calcul des remises de gestion prévues à l'article R. 613-19 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 14 mars 1990

Arrêté du 14 mars 1990 fixant pour 1989 le montant définitif de l'unité de base pour le calcul des remises de gestion prévues à l'article R.613-19 du code de la sécurité sociale

Arrêté2 articles · 14 mars 1990

Arrêté du 14 mars 1990 portant approbation de modifications au règlement du régime d'assurance invalidité-décès des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales

Arrêté9 articles · 23 février 1990

Arrêté du 23 février 1990 modifiant l'arrêté du 6 mars 1989 relatif à l'organisation du concours national de praticien hospitalier et l'examen des candidatures à la fonction de praticien associé

Arrêté3 articles · 13 mars 1990

Arrêté du 13 mars 1990 relatif à l'organisation et aux attributions de la direction de la sécurité sociale

Arrêté0029 décembre 1989

Arrêté du 29 décembre 1989 relatif au budget pour 1990 de l'école d'architecture de Paris-Tolbiac

Arrêté0020 décembre 1989

Arrêté du 20 décembre 1989 relatif au budget pour 1989 de l'école d'architecture de Paris-Tolbiac

Arrêté0019 janvier 1990

Arrêté du 19 janvier 1990 autorisant la Compagnie nationale Air France à participer au capital de la compagnie Union de transports aériens

Arrêté2 articles · 27 février 1990

Arrêté du 27 février 1990 relatif à l'admission directe en deuxième année du cycle de formation des capitaines de 1re classe de la navigation maritime

Arrêté2 articles · 16 février 1990

Arrêté du 16 février 1990 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1987 relatif aux conditions d'utilisation des avions exploités par une entreprise de transport aérien

Arrêté0019 décembre 1989

Arrêté du 19 décembre 1989 relatif au budget pour 1990 de l'école d'architecture de Paris-Villemin

Arrêté0022 décembre 1989

Arrêté du 22 décembre 1989 relatif au budget pour 1990 de l'école d'architecture de Bretagne

Arrêté0015 décembre 1989

Arrêté du 15 décembre 1989 relatif au budget pour 1989 de l'école d'architecture de Paris-Villemin

Arrêté0022 décembre 1989

Arrêté du 22 décembre 1989 relatif au budget pour 1989 de l'école d'architecture de Bretagne

Arrêté5 articles · 27 février 1990

Arrêté du 27 février 1990 modifiant l'arrêté du 31 mars 1989 portant nomination au conseil d'administration du Fonds d'intervention et d'organisation des marchés des produits de la pêche maritime et des cultures marines

Mesures nominatives

40 textes
Arrêté28
Voir 28 textes
ArrêtéMesure nominative00

Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables

ArrêtéMesure nominative00

Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables

ArrêtéMesure nominative00

Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables

ArrêtéMesure nominative006 mars 1990

Arrêté du 6 mars 1990 portant détachement (direction générale des impôts)

ArrêtéMesure nominative00

Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables

ArrêtéMesure nominative007 mars 1990

Arrêté du 7 mars 1990 portant nomination d'un contrôleur d'Etat pour exercer le contrôle économique et financier

ArrêtéMesure nominative00

Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables

ArrêtéMesure nominative009 mars 1990

Arrêté du 9 mars 1990 portant admission à la retraite (services extérieurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

ArrêtéMesure nominative00

Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables

ArrêtéMesure nominative00

Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables

ArrêtéMesure nominative0016 janvier 1990

Arrêtés du 16 janvier 1990 portant promotion (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative00

Arrêtés portant détachement (Génie rural, eaux et forêts)

ArrêtéMesure nominative0016 janvier 1990

Arrêtés du 16 janvier 1990 portant promotion (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative002 mars 1990

Arrêtés du 2 mars 1990 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

ArrêtéMesure nominative00

Arrêtés portant détachement (Génie rural, eaux et forêts)

ArrêtéMesure nominative002 mars 1990

Arrêtés du 2 mars 1990 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

ArrêtéMesure nominative00

Arrêtés portant détachement (Génie rural, eaux et forêts)

ArrêtéMesure nominative001er mars 1990

Arrêté du 1er mars 1990 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux agricoles)

ArrêtéMesure nominative00

Arrêtés portant détachement (Génie rural, eaux et forêts)

ArrêtéMesure nominative002 mars 1990

Arrêtés du 2 mars 1990 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

ArrêtéMesure nominative002 mars 1990

Arrêtés du 2 mars 1990 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

ArrêtéMesure nominative001er mars 1990

Arrêté du 1er mars 1990 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux des eaux et forêts)

ArrêtéMesure nominative0014 mars 1990

Arrêté du 14 mars 1990 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative0015 mars 1990

Arrêté du 15 mars 1990 portant nomination à la commission des titres d'ingénieur

ArrêtéMesure nominative006 mars 1990

Arrêté du 6 mars 1990 portant nomination au conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières

ArrêtéMesure nominative001er mars 1990

Arrêté du 1er mars 1990 portant nomination au conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières

ArrêtéMesure nominative0030 janvier 1990

Arrêté du 30 janvier 1990 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux de la météorologie)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 janvier 1990

Arrêté du 4 janvier 1990 portant nomination d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie

Liste7
Voir 7 textes