Art. 4. - L'annexe de l'arrêté du 23 juin 1977 susvisé est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté (1).
Arrêté du 23 février 1994
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Art. 4. - L'annexe de l'
arrêté du 23 juin 1977 susvisé
est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté (1).
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