En vigueur depuis le 3 mars 1995
Le secrétariat est assuré par la direction de l'administration générale, du personnel et du budget.
Arrêté du 23 février 1995
Le secrétariat est assuré par la direction de l'administration générale, du personnel et du budget.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 3 mars 1995
Le secrétariat est assuré par la direction de l'administration générale, du personnel et du budget.
En vigueur depuis le vendredi 3 mars 1995
Source : Légifrance