Arrêté du 23 février 1995

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

L'emploi de carbonate de calcium comme auxiliaire technologique est autorisé pour l'usinage des grains de riz étuvés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé2 décembre 2006

Créé le 4 mars 1995 · Abrogé le 2 décembre 2006

L'emploi de carbonate de calcium comme auxiliaire technologique est autorisé pour l'usinage des grains de riz étuvés.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 2 décembre 2006

En vigueur du samedi 4 mars 1995 au vendredi 1 décembre 2006

Source : Légifrance