Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur en date du 23 février 1996, sont homologués les cahiers des charges concernant le mode de production biologique des porcs et du miel détenus par l'association Qualité France.
Arrêté du 23 février 1996
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Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur en date du 23 février 1996, sont homologués les cahiers des charges concernant le mode de production biologique des porcs et du miel détenus par l'association Qualité France.
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