Arrêté du 23 février 1998

Article 1

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Article 1

Le modèle de cahier des charges pour l'exploitation du droit de pêche de l'Etat du 1er janvier 1999 au 31 décembre 2003, annexé au présent arrêté, est approuvé.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1999

Le modèle de cahier des charges pour l'exploitation du droit de pêche de l'Etat du 1er janvier 1999 au 31 décembre 2003, annexé au présent arrêté, est approuvé.

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cite  Arrêté 1998-02-23 annexe

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