Arrêté du 23 février 2000

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Art. 1er. - Au 1o de l'article 5 de l'arrêté du 31 mai 1999 susvisé, les mots : « coefficient 3 » sont remplacés par les mots : « coefficient 4 ».

Au 2o du même article, les mots : « coefficient 3 » sont remplacés par les mots : « coefficient 2 ».

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Art. 1er. - Au 1o de l'article 5 de l'arrêté du 31 mai 1999 susvisé, les mots : « coefficient 3 » sont remplacés par les mots : « coefficient 4 ».

Au 2o du même article, les mots : « coefficient 3 » sont remplacés par les mots : « coefficient 2 ».

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