Arrêté du 23 février 2000

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Art. 2. - Au titre IV (Véhicules pour handicapés physiques), dans la partie Nomenclature et tarifs, avant le paragraphe 1 (Véhicules divers) est créée une rubrique « Conditions générales de prises en charge » ainsi rédigée :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 72 du 25/03/20 0 page 4585 à 4604

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Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - Au titre IV (Véhicules pour handicapés physiques), dans la partie Nomenclature et tarifs, avant le paragraphe 1 (Véhicules divers) est créée une rubrique « Conditions générales de prises en charge » ainsi rédigée :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 72 du 25/03/20 0 page 4585 à 4604

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