Arrêté du 23 février 2001

Article 1

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Article 1

Le déclarant d'une opération, non mentionnée à l'

article 2 du décret du 2 février 1996 susvisé

, relevant de la rubrique 4.1.2.0 (2°) relative aux travaux d'aménagement portuaires et ouvrages réalisés en contact avec le milieu marin de la nomenclature annexée au

décret n° 93-743 du 29 mars 1993

susvisé est tenu de respecter les prescriptions du présent arrêté, sans préjudice de l'application des prescriptions fixées au titre d'autres rubriques de la nomenclature précitée et d'autres législations.

Les types des travaux d'aménagement et ouvrages susmentionnés sont notamment ceux figurant dans la liste annexée au présent arrêté. Les présentes prescriptions s'appliquent à ceux effectués en milieu marin mentionné dans l'annexe au

décret n° 93-743 du 29 mars 1993

susvisé.

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En vigueur depuis le 27 février 2001 · Dernière version le 1 octobre 2006

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les travaux d'aménagement portuaire en milieu marin

Résumé. Les travaux d'aménagement portuaire en milieu marin doivent suivre des règles spécifiques pour protéger l'environnement.

Le déclarant d'une opération, non mentionnée à l'article 2 du décret du 2 février 1996 susvisé, relevant de la rubrique 4.1.2.0 (2°) relative aux travaux d'aménagement portuaires et ouvrages réalisés en contact avec le milieu marin de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 susvisé est tenu de respecter les prescriptions du présent arrêté, sans préjudice de l'application des prescriptions fixées au titre d'autres rubriques de la nomenclature précitée et d'autres législations.

Les types des travaux d'aménagement et ouvrages susmentionnés sont notamment ceux figurant dans la liste annexée au présent arrêté. Les présentes prescriptions s'appliquent à ceux effectués en milieu marin mentionné dans l'annexe au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 susvisé.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 octobre 2006

En résumé. L'article modifie les références des rubriques et des décrets pour les travaux d'aménagement portuaires, en précisant que ces travaux concernent désormais le milieu marin plutôt qu'aquatique.

En vigueur du samedi 14 avril 2001 au samedi 30 septembre 2006

En résumé. L'article précise désormais que les prescriptions s'appliquent aux travaux effectués en milieu marin ou estuarien à l'aval du front de salinité, selon l'annexe au décret n° 93-742.

En vigueur du mardi 27 février 2001 au vendredi 13 avril 2001

Source : Légifrance