Arrêté du 23 février 2001

Article 3

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Article 3

Les travaux d'aménagement et ouvrages sont réalisés selon les spécificités indiquées dans le dossier jugé recevable.

Les moyens mis en oeuvre nécessaires à l'opération projetée, à savoir :

le matériel nécessaire à l'opération ;

les dispositifs destinés à la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques ;

- les moyens destinés à la surveillance et à l'évaluation des prélèvements et déversements et au suivi du milieu aquatique qu'il s'avérerait nécessaire de mettre en place,

sont régulièrement entretenus par le déclarant, de manière à garantir le bon fonctionnement de l'ensemble.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 27 février 2001 · Dernière version le 1 octobre 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entretien des travaux d'aménagement pour la protection de l'eau

Résumé. Les travaux d'aménagement doivent être réalisés selon les règles et entretenus pour protéger l'eau et les milieux aquatiques.

Les travaux d'aménagement et ouvrages sont réalisés selon les spécificités indiquées dans le dossier jugé recevable.

Les moyens mis en oeuvre nécessaires à l'opération projetée, à savoir :

  • le matériel nécessaire à l'opération ;
  • les dispositifs destinés à la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques ;

- les moyens destinés à la surveillance et à l'évaluation des prélèvements et déversements et au suivi du milieu aquatique qu'il s'avérerait nécessaire de mettre en place,

sont régulièrement entretenus par le déclarant, de manière à garantir le bon fonctionnement de l'ensemble.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 octobre 2006

En résumé. L'article précise désormais les moyens nécessaires pour l'opération projetée et exige leur entretien régulier par le déclarant.

En vigueur du samedi 14 avril 2001 au samedi 30 septembre 2006

En résumé. L'article précise désormais les moyens nécessaires à l'opération projetée et exige leur entretien régulier pour garantir le bon fonctionnement.

En vigueur du mardi 27 février 2001 au vendredi 13 avril 2001

Source : Légifrance